Article 68 : Macron, destitution ?

Introduction de la vidéo salut tout le monde c'est Antoine aujourd'hui on se retrouve pour une nouvelle vidéo dans laquelle je vais vous parler de l'article 68 de la Constitution qui permet la destitution du président de la République pourquoi je veux vous parler de cet article 68 de la Constitution et bien parce que dans les vidéos que je fais dernièrement notamment sur ma page facebook je reçois beaucoup de commentaires qui me disent article 68 il faut faire la destitution de Macron pourquoi vous faites rien les députés utilisez l'article 68 montrez que vous avez été élu au service du peuple personne ne veut de Macron etc etc et donc je me suis dit que ça pouvait être intéressant de vous faire une vidéo sur cet article 68 parce que en réalité il n'est pas possible de l'utiliser et justement je voudrais vous expliquer pourquoi je vais vous expliquer pourquoi ça n'est pas possible et ce que nous avons fait par ailleurs qui est possible pour le coup mais qui n'a pas marché pour enrayer la politique macroniste voilà ce que je vais vous expliquer dans cette vidéo je vous invite à la regarder en entier parce que si vous jugez juste sur cette introduction là en vous disant bah de toute façon il servent à rien etc ça sera ça sera à côté de la plaque du coup pour la vidéo que j'essaye de faire je vous invite à la regarder en entier et puis à me dire à la fin du coup ce que vous en pensez si vous comprenez ou pas le point de vue qui est le mien et celui de cette Constitution de la Cinquième République à laquelle je suis opposé par ailleurs moi je suis pour sortir de la monarchie présidentielle et faire une constitution vraiment démocratique avec une sixième république le référendum d'initiative citoyenne pour dégager un élu en cours de mandat par exemple le référendum révocatoire proposer une loi abroger une loi bref un référendum d'initiative citoyenne qui donne les pouvoirs et plein pouvoir au peuple français voilà ce dont je veux vous parler dans cette vidéo l'article 68 Macron destitution est-ce que c'est possible ou pas en commençant plus attendre et c'est parti [Musique] Article 68 alors pour parler de l'article 68 il faut d'abord commencer par aller regarder dans la Constitution ce qui est écrit j'ai préparé ma petite feuille je vous lis cet article 68 le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat la destitution est prononcée par le Parlement constitué en haute courte pour venir sur cette partie là mais je veux venir sur ce qui m'intéresse vraiment qui est le nombre de députés qu'il faut la proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les 15 jours la Haute Cour est présidé par le président de l'Assemblée nationale donc en l'occurrence il y a une bonne pivée qui est une députée macroniste elle statue dans un délai d'un mois à bulletin secret sur la destitution sa décision est d'effet immédiat il a arrive la partie dont je voulais vous parler écoutez bien les décisions prises en application du présent article donc de l'article 68 le son à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour toute délégation de est interdite seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute cour ou à la destitution une loi organique fixe les conditions d'application du présent article ce qui veut donc dire que pour appliquer cette réunion en Haute Cour pour juger d'une éventuelle destitution de l'après de du président de la République il faut donc qu'elle ait deux tiers de l'assemblée qui soit d'accord pour qu'on fasse cette Haute Cour donc les deux tiers de l'Assemblée j'ai fait le calcul j'ai 385 membres donc si je résume bien pour que les députés puissent se constituer en haute court et jugé de la destitution du président de la République il faut donc qu'il y ait les deux tiers des députés qui soient d'accord pour se constituer en haute course ça représente 385 députés on le note que les propositions qui sont favorables c'est à dire on nous noterait que ceux qui disent moi je souhaite qu'on réunisse la Haute Cour pour juger de la destitution du président de la République mais ça veut donc dire que s'il y a 192 parce qu'il y a 577 députés moins 385 ça fait 192 si il y a 92 députés qui sont pas d'accord pour qu'on se réunisse en haut de cours et qu'on juge de la destitution de Macron et bien il est impossible de réunir l'Assemblée nationale pour que elles deviennent une autre cour et qu'elle décide de la destitution de Macron or 992 par le bout par lequel vous voulez le prendre il y a trop de députés macronistes pour que on puisse se réunir en haute court parce qu'il y en a 170 du groupe Renaissance 51 du groupe modem et 29 du groupe horizon donc même en imaginant qu'à l'intérieur de de la majorité des macronistes il y a un groupe qui disent finalement nous on veut la destitution de Macron et ça sera certainement pas le groupe Renaissance qui est le groupe des macronistes pur jus pure sucre où ils sont 160 même si par exemple horizon partait il restera encore 221 députés macronistes et si le modem partait il en restera encore 199 vous voyez c'est donc pas possible il y a trop de députés macronistes à l'intérieur de l'Assemblée nationale pour que cet article 68 entre en application mais attendez c'est pas fini parce que du coup moi je suis pas pour dire qu'on est impuissant nous les députés on a du pouvoir effectivement pour essayer d'enrayer un gouvernement quand il prend des décisions qui sont mauvaises et c'est notamment ce qu'on a essayé de faire avec le groupe de la France insoumise lorsqu'on a déposé des motions de censure vous l'avez sans doute suivi le gouvernement a fait 10 49-3 et les insoumis ont déposé d’immotions de censure et d'ailleurs on s'est assez fait moquer de nous sur le thème ah bah vous déposez d'émotions de censure vous êtes dans une opposition systématique bah ouais on est dans une opposition systématique parce que quand le gouvernement fait des 49-3 le seul moyen d'avoir un vote sur un texte c'est en réalité de déposer cette motion de censurer et ça ça renvoie à l'article 49 de la Constitution vous connaissez l'article 49 alinéa 3 mais la motion de censure c'est l'article 49 alinéa 2 c'est juste avant et je veux vous en lire quelques mots sur le sujet cet article 49 alinéa deux qu'est-ce Article 49 alinéa 2 qu'il dit il dit que l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure c'est donc ce dont je suis en train de vous parler une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale c'est-à-dire il y a 577 députés un dixième c'est 58 parce qu'on a arrondi au supérieur et donc nous les insoumis à nous tous seuls comme on est 74 on a assez de députés pour déposer une motion de censure et à chaque fois que le gouvernement a utilisé le 49-3 avec 58 en l'occurrence 74 député de la France insoumise nous avons signé une notion de censure nous avons déposé une motion de censure pour que l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur la destitution non pas de Macron parce que je vous l'ai dit c'est pas dans notre pouvoir mais sur celle du gouvernement pour essayer de faire tomber ce gouvernement alors attendez ça continue elle est donc recevable que si elle est signée que par un dixième au moins des membres ça c'est bon c'était recevable le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt ça on s'en fiche seul français les votes favorables à la motion de censure alors là c'est là que ça devient intéressant et que ça va vous expliquer pourquoi ces motion de censure ne sont pas passées parce que du coup quand vous êtes député qu'il y a une notion de censure qui est déposée vous avez un petit bulletin de vote vous vous saisissez de votre bulletin de vote et vous allez le mettre dans l'urne si vous êtes favorable à la censure c'est-à-dire favorable à ce que on fasse tomber le gouvernement c'est-à-dire en général opposer au texte sur lequel le gouvernement fait son 49-3 donc vous allez avec votre petit bulletin et seul compte les bulletins qui sont donc favorables à la chute du gouvernement et il en faut la moitié mais attention pas la moitié des députés qui sont présents sinon ce serait facile on aurait réussi depuis longtemps il faut la moitié de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale c'est-à-dire 577 / 2 = 289 députés donc du coup ce qui s'est Motion de censure passé les fois précédentes c'est que mon groupe celui de la France insoumise vu qu'on a déposé l'émotion de censure évidemment la voter on est 74 donc on a à chaque fois voté et signer ces notions de censure parfois l'ensemble de la nupesse a voté avec nous sur ses notions de censure ça fait environ 140 députés j'ai pas de chiffre exact en tête mais on est à peu près autour de ça et parfois le rassemblement national c'est joint à nous sur ce vote d'émotion de censure et donc on en rajoute 89 on va dire 90 pour arrondir 140 + 90 = 230 il vous en manque encore 50 pour faire tomber le gouvernement et où sont ces 50 députés s'il vous plaît et bien ils sont chez le groupe les républicains puisque les républicains qui prétendent être dans l'opposition n'ont jamais accepté de voter la motion de censure déposée par les insoumis et on comprend bien pourquoi parce que quand vous êtes en train de regarder ce qu'ils font sur la retraite par exemple ils sont d'accord avec Emmanuel Macron pour faire passer la retraite à 64 ans ils sont d'accord pour repousser l'âge de départ en retraite et donc ils sont globalement encore avec la politique de Macron mais c'est logique c'est une politique de droite qui sert d'abord les intérêts du patronat et pas les intérêts des travailleurs des salariés des petits retraités voilà donc la raison pour laquelle les républicains ne votent pas ces motion de censure donc du coup pour essayer de conclure et de résumer mon propos quand vous me dites utilisez l'article 68 monsieur léoman destitué Macron moi je vous réponds ça n'est pas possible en revanche je vous réponds que on reste pas là les bras ballants quand le gouvernement fait des coups de force comme il l'a fait à 10 reprises à l'Assemblée nationale mon groupe à moi Demander des comptes au moins je sais ce qu'on est en train de faire on dépose d'émotions de censure à chaque fois et je les vote à chaque fois moi pour le coup j'étais présent les 10 fois où on a déposé la motion de censure j'ai voté les 10 fois donc si vous voulez demander des comptes à des gens faut pas les demander à moi chaque fois qu'il s'est agit d'essayer de faire tomber le gouvernement je l'ai fait chaque fois que j'ai eu une occasion de le faire je l'ai fait et mon groupe les insoumis nous l'avons fait collectivement à chaque fois si vous voulez demander des comptes avait demandé des comptes à ceux qui ne votent pas l'émotion de censure il faut aller demander des comptes aux républicains qui ne votent pas l'émotion de censure il faut demander pourquoi le rassemblement national parfois vote la motion de censure parfois de la Vote pas C'est à eux qu'il faut aller demander des comptes il faut pas me dire à moi mettez-vous d'accord pour faire tomber le gouvernement puisque nous nous créons les conditions pour faire en sorte que justement on puisse faire tomber le gouvernement quand il y a des 49-3 moi je suis cohérent je suis un opposant au gouvernement je suis pas d'accord avec eux particulièrement sur cette retraite à 64 ans je ne suis pas d'accord donc j'essaye de faire tomber le gouvernement assez régulièrement je ne peux pas faire tomber Macron avec article 68 je vous ai dit pourquoi j'essaye d'utiliser l'article 49 alinéa 2 qui est juste avant l'article 49 alinéa 3 pour essayer de faire tomber le gouvernement voilà ce que je voulais vous dire parce que je pense que ça a des effets importants quand vous me dites utilisez l'article 68 pourquoi ça a des effets importants parce que du coup il y a une forme de j'allais dire des politisations populaires c'est-à-dire que vous faites proposer c'est assez logique en soi vous faites reposer sur les députés le fait de régler le problème et en soi c'est assez logique mais je viens de vous expliquer pourquoi dans la Constitution que nous avions on est limité dans les outils qu'on a donc il faudrait pas que en disant c'est au député de régler le problème avec l'article 68 ce que je vous ai montré comme impossible à faire concrètement là avec l'Assemblée qu'on a en ce moment à l'Assemblée nationale ça n'est pas possible de faire donc il faudrait pas que vous vous disiez en fait les députés peuvent régler le problème et ils le font pas parce que ils sont plus ou moins d'accord avec Macron ce qui n'est pas le cas encore une fois et que du coup on laisse de côté la mobilisation populaire parce que moi je vous dis et maintenant c'est en quelque sorte moi qui vais vous retourner la chose il faut se mobiliser Se mobiliser les amis si on est opposé à la politique du gouvernement et la particulièrement comme on a la retraite à 64 ans dont personne ne veut on est à 80% d'opposition vis-à-vis de cette réforme des retraites là les amis il faut se mobiliser dans la rue parce que moi comme député mon groupe de députés on va faire ce qu'on peut on va déposer des amendements on va ralentir le travail parlementaire mais Macron il est malin il a déposé un texte qui est limité dans le temps c'est à dire que en gros tout ça doit être réglé en 50 jours entre le Sénat et l'Assemblée nationale ce qui fait que il est même possible que sans que le gouvernement utilise le 49-3 je ne puisse même pas voter sur le texte de la réforme des retraites parce que ce texte là au bout de 20 jours il est censé partir au Sénat même si on n'a pas fini examen si on a si on a même pas par exemple voté sur le premier article de cette loi bah il doit partir au Sénat au bout de 20 jours donc du coup nous ce qu'on va faire c'est retarder le travail ralentir au maximum mais la Constitution de la Cinquième République elle est bien faite pour le pouvoir exécutif lui permet d'avancer avec des méthodes plus ou moins autoritaires comme le 49-3 ou plus ou moins Malines comme ce qui sont en train de faire là pour avancer assez vite mais du coup quel est le seul moyen de s'opposer à ce texte là et bien c'est de se mobiliser dans la rue c'est de faire reculer le gouvernement parce qu'il se dira oh bah là non ça suffit c'est trop le bazar c'est le chaos etc et il faut que j'enlève mon texte parce que sinon ça va prendre les intérêts économiques des grandes entreprises c'est ça le seul moyen de les faire reculer et justement on a des dates de mobilisation d'ores et déjà au moment où je vois pas où je vous parle on a des dates de mobilisation qui sont proposées il y a le 19 janvier qui est proposé par les syndicats une grève des manifestations partout en France et il y a le 21 janvier qui est proposé par c'est un samedi par les organisations de jeunesse par mon mouvement la France insoumise également pour se rassembler à Paris pour faire une manif contre cette réforme des retraites moi comme député je vous dis je suis capable de savoir quels sont les limites de mon pouvoir politique vis-à-vis de ce pouvoir exécute c'est pas pour rien que je suis un militant de la Sixième République et que j'espère qu'on change complètement cette constitution parce que je trouve qu'elle donne pas assez de pouvoir aux élus du peuple qui sont choisis justement pour le représenter à l'Assemblée nationale moi je trouve qu'on devrait avoir nous les députés davantage de pouvoir face à l'exécutif et que par ailleurs les citoyens devraient avoir davantage de pouvoir à la fois face exécutif et face à leur propre représentants face à leur propre députés pour pouvoir je le disais en tout début de vidéo mais pour pouvoir éventuellement les dégager en cours de mandats s'ils sont pas d'accord mais moi députés je compte sur votre mobilisation à vous pour pouvoir faire reculer Macron parce que si on ne le fait pas mais je serai mobilisé aussi dans la rue rassurez-vous sur le sujet mais si on ne le fait pas nous si on se mobilise pas nous dans la rue vous pensez vraiment qui va reculer non il va pas reculer il va continuer à avancer il va se dire bon bah voilà c'est bon 20 jours c'est réglé à l'Assemblée 20 jours c'est réglé au Sénat et puis à la fin ça finit par un vote à l'Assemblée nationale et comme il s'est accordé avec les républicains pour que ils se mettent d'accord à la fin sur un texte vous inquiétez pas les républicains vont voter le texte donc si jamais on se mobilise pas tous ensemble dans la rue 19 janvier 21 janvier et puis toutes les autres dates qui nous seront proposées et ben on est quasi sûr qu'on va se faire écrabouiller donc il faut pas faire ça il faut justement se dire que on peut les empêcher de le faire et je vous rappelle qu'on a déjà fait parce qu'en 2019 on les a fait reculer on aura fait perdre du temps puis on les a fait reculer et Macron il avait fait un 49 il avait fait passer son texte et finalement il l'a retiré donc ça n'est pas impossible et même Macron a déjà retiré un texte face à une mobilisation citoyenne donc on peut y Conclusion arriver voilà ce que je voulais vous dire en espérant que dans les prochaines vidéos au lieu de me dire monsieur léoman fait l'article 68 des sticks Macron vous me direz des choses comme Monsieur léoman Merci d'avoir déposé une motion de censure et de l'avoir voté je vais interroger les républicains pour savoir pourquoi ils ont pas votés votre notion de censure et éventuellement d'autres députés si jamais il a votre part voilà ce que je voulais vous dire je pense c'est important de le faire parce que sinon ça donne des fausses idées sur ce qu'il est possible de faire pas possible de faire et moi je tiens au fait que vous sachiez que il y a dans l'Assemblée nationale des gens qui se battent pour les droits et que vous vous disiez pas que finalement c'est tous les mêmes en gros les députés non c'est pas vrai c'est pas tous les mêmes il y a des députés effectivement qui sont d'accord avec Macron qui s'en fichent qui sont pas là voilà moi c'est pas mon cas et mon groupe c'est pas leur cas non plus je les connais bien voilà ce que je voulais vous dire et je vous invite à partager cette vidéo pour faire circuler aussi parce que comme il y a plein de gens qui me disent ça je me dis que ça peut être utile à plein de gens d'avoir ces éléments là et de ce donner des éléments de mobilisation parce que encore une fois et dans ce pays ça a toujours été comme ça on obtient des choses quand le peuple français est mobilisé quand on est uni dans la lutte que on se divise pas en fonction de je sais pas quoi la couleur de peau le revenu la religion je ne sais quoi quand on est uni autour d'objectifs politiques là en l'occurrence bloquer Macron sur la retraite à 64 ans et rester comme on est et éventuellement même améliorer les choses augmenter les salaires parce que ça aussi ça fait partie de nos revendications à tous et à toutes augmenter les retraites ça fait aussi partie de nos revendications et voilà pas de division entre nous unité du peuple français avec des mots d'ordre commun pour les le 19 et le 21 vous prenez le symbole qui nous unit tous le petit drapeau français hein ça normalement ça met tout le monde d'accord et rendez-vous dans la lutte pour bloquer Emmanuel Macron sur cette retraite à 64 ans et en attendant je vous dis à très bientôt pour de nouvelles vidéos allez salut moi je vous invite vraiment à les regarder le texte vous-même vous verrez que je m'en parle c'est le texte qui est sur le site du Conseil constitutionnel donc vous pouvez aller vérifier