PS : Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat

Published: Sep 04, 2024 Duration: 00:03:27 Category: People & Blogs

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PS kambadellis condamné à 8 mois de prison avec surcis pour détournement de frais de mandat Jean-Christophe kambadellis s Cope aussi de 60000 € d'amende dont 30000 € avec surcis pour avoir utilisé à des fins personnelles 114057 € issu de ses frais de mandat parlementaire il va faire appel pour le tribunal correctionnel de Paris l'ancien patron du Parti socialiste Jean-Christophe cambadellis siamment utilisé des fonds mis à sa disposition dans le cadre de l'indemnité représenté tentative de frais de mandat IRFM à des fins contraires à leur objet il a été condamné ce mercredi à 8 mois de prison avec surcis et 6000 € d'amende dont 30000 € avec surcis pour avoir utilisé à des fins personnelles 114057 € issu de ses frais de mandat parlementaire un appel annoncé par son avocat l'ex-député de Paris aujourd'hui âgé de 73 ans a été reconnu coupable de détournement de fonds public par le tribunal qui estime qu'il a volontairement transgressé la loi soulignant que ces faits commis par un élu de la République portait atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine il a également été condamné à 5 ans d'inéligibilité et doit encore rembourser à l'Assemblée nationale un peu plus de 27000 €. cette peine est quasi conforme aux réquisitions du parquet national financier PNF qui avait demandé 8 mois de prison avec surcis et une amende de 60000 € sans surcis ainsi que 5 ans d'inéligibilité son avocat Maître Jean jamarchie a indiqué en fin d'après-midi qu'il ferait appel de ce jugement des usages personnels de l'indemnité Jean-Christophe cambadelliss qui fut parlementaire de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017 était poursuivi pour un mauvais usage de IRFM lors de ces deux dernières années au Palais Bourbon ces dépenses ainsi que celles de 14 autres élu de tout bord avait été épinglé fin 2018 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique hatvp né après le scandale kusac le député socialiste s'était ainsi notamment servi de son IRFM pour s'acquiter de sa cotisation à son parti ou pour payer une partie de ses dépenses de campagne en 2017 ce qui était pourtant expressément prohibé par les règles en vigueur à l'assemblé depuis mars 2015 il avait également régulièrement utilisé l'enveloppe de l'IRFM pour régler des dépenses personnelles comme son loyer ses factures d'énergie ses impôts ou un voyage à Prague en famille un échec du plaider coupable en 2022 Jean-Christophe cambadellis avait accepté d'être jugé au cours d'une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité CRPC sorte de plaidé coupable à la française permettant d'éviter un procès en correctionnel dans ce cadre il avait accepté la peine négocié alors avec le PNF de 6 mois d'emprisonnement avec surcis et un an d'inéligligibilité également assortie du surcis mais lors de l'audience devant invaliser cette peine la justice avait cependant estimé cette peine insuffisamment sévère et refusé en conséquence de l'homologuer conduisant l'ancien patron du PS à être jugé devant le tribunal correctionnel dans le passé il avait déjà été condamné à deux reprises pour des affaires d'emploi fictif en 2000 et en 2006 [Musique]

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