le Conseil d'État rejette un pourvoi de l'ex-djihadiste kamamel Daoui sur son assignation à résidence Kamel Daoui est le plus ancien assigné à résidence de France sorti de prison en avril 2008 interdit de territoire en France il n'est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encouru le Conseil d'État a rejeté lundi un pourvoie de Camel Daoui plus ancien assigné à résidence de France qui conteste son assignation dans un arrêt du 6 avril 2023 la cour d'appel de Paris avait rejeté la requête de Daudi qui réclamait l'annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence Daoui s'était alors pourvu devant le Conseil d'État pour demander l'annulation de cet arrêt dans sa décision le Conseil d'État souligne que le pourvoie de Daoui n'est pas admis ce franco-algérien a été condamné en 2005 en appel à 6 ans de prison à la déchéance de sa nationalité française et à une interdiction définitive du territoire pour association de mal faiteur en relation avec une entreprise terroriste membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda il était soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001 sorti de prison en avril 2008 interdit de territoire en France camel Daoui n'est toutefois pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encouru il fait donc l'objet d'arrêtter d'assignation à résidence successive depuis plus de 15 ans une assignation à perpétuité qu'il dénom c'est qui en fait selon ses soutiens le plus ancien assigné à résidence de France mais ses nombreux recours ont échoué jusqu'à présent le 14 septembre la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté une nouvelle requête estimant que toutes les voies de recours de la justice française n'avait pas été épuisé contacté Kamel Daoui n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat son avocat Maître Emmanuel Daoud n'était pas immédiatement joignable