Discours de Gérard Larcher. Président du Sénat à la RÉF 2024

mesdames et messieurs arere invité pour cette ouverture monsieur le Président du Sénat monsieur Gérard March [Musique] rejo monsieur le Président du BF cher patri Martin madame le Président de l'Assemblée nationale mesdames et messieurs les ministres ici présents j'ai vu le succès que le ma a eu tout à l'heure je partage même si n avons eu beaucoup de débat et discussion je vais saluer tous mes collègues parlementaires que je vois ici députés et sénateurs saluer tous les Mesdames et Messieurs les Présidents les représentants des partenaires sociaux Mesdames et Messieurs les chefs d'entreprise tout d'abord merci monsieur président pour votre invitation j'ai été très sensible me semble important cette période si particulière de pouvoir échanger renforcer nos contacts notamment avec les forces économiques et sociales de notre pays ce que nous faisons régulièrement je veis le dire au Sénat et à la présidence du Sénat j'ai écouté avec attention vos analyses sur les enjeux économiques et sociaux cela nourrira nos rencontres pour les semaines qui viennent il important également de manifester la présidente de l'Assemblée nationale par notre présence commune réalité que nous Vions em Audel de la diversité c'est vrai de opinions sensibilités som je dis publiquement par la M volé d'être ule de contribuer chance de solution nous avons chacun notre personnalité notre histoire nos convictions mais fort de notre légitimité début for de Cell et de ce que nous représentons et en ce qui me concerne les sénatrices et les sénateurs nous voulons contribuer à l'apaisement des esprits à la continuité de l'État républicain avec la préoccupation de l'intérêt général de notre pays je le dis après la présidence quand l'essentiel cause nous exprimer d'une voix forte et qui ne renonce pas sinterroger sur le pouvoir c'était la question que vous m'aviez posé monsieur le Président c'est s'interroger sur la démocratie aujourd'hui c'est s'interroger sur notre capacité collective à donner du sens à la citoyenneté et à ce qui nous unit vous l'avez évoqué nous avons une réponse très positive à l'occasion des Jeux Olympiques moment de cohésion nationale je suis certain qu'il en sera de même à partir de mercredi avec les Jeux paralympiques si ces moments sont par définition éphémèr il démontrent néanmoins une capacité à se retrouver à se rassembler capacité dont nous doutions un peu il y a quelques semaines encore s'interroger sur la démocratie en cette rentrée c'est s'interroger sur les moyens de faire face au enjeux économiqu sociaux et budgétaires auquel nous sommes confrontés c'est bien sûr aussi dans l'immédiat sortir de la crise politique nous a plongé une dissolution hasardeuse mais vous comprendrez je vous en dir pas beaucoup plus en ce début d'après-midi c'est la fin d'après-midi qui sera occupé par cette ce sujet sinon pour souligner devant vous le caractère préoccupant de nos finances publiques ce qui exige d'avoir un gouvernement prêt à y faire face et un parlement assumant ses responsabilités vis-à-vis du pays la situation dégradée des finances publiques vous l'avez tous en tête une dte supérieure à 110 points de P un déficite public de l'ORD de 5,5 points de PIB nous impose d'une part de réduire ce déficit et cela sans alourdir encore une pression fiscale vous l'avez rappelé monsieur le Président qui nous place en tête des pays de l'de et en même temps établir une trajectoire de retour à l'équilibre à la fois crédible et de nature à garantir la croissance nous y trompons pas mesdames et messieurs un pays incapable de respecter ses engagements européens risque de ne pas garder le contrôle de sonement de faire face à une ha brutale d'intérêt quel est bien le principal défi que le prochain gouvernement devra relever et d'ici le 1er octobre non déplaise aux populistes la tentation de laisser filer les déficites ne pourraitamener à une crise financière majeure à une perte de souveraineté dans la crise politique que nous traversons aujourd'hui peut sembler un peu incongru de s'interroger sur le rôle respectif de l'état du Parlement et des partenaires sociaux en matière de régulation des rapports sociaux mais justement cette crise s'explique aussi par la verticalité du pouvoir par la centralisation qui reste excessive dans notre pays et par l'ignorance et parfois un certain dédin accordé par un certain nombre de responsables politiques au corps intermédiaires oui cela renforcé le sentiment de perte de confiance dans nos institutions de perte de confiance dans la capacité des politiques publiques à répondre aux attentes de nos concitoyens et aujourd'hui nous devons répondre à ces attentes nous devons recréer un lien de confiance sur lequel il n'y a pas de société de vivre ensemble mon propos devant vous sera donc consacré cette question à mon avis centrale comment rétisait la confiance la confiance n'est-elle pas nécessaire à tout exercice démocratique du pouvoir dans ce contexte quel doit-être quel peut être le rôle respectif du gouvernement du Parlement et des partenaires sociaux dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques c'est un sujet toujours sensible dans un pays centralisé attaché à l'égalité sont don plus attachés à l'égalité qu'à la liberté un pays qui traditionnellement se remet avant tout à l'action de l'État dont il attend beaucoup et certainement trop sujet d'actualité avec les controverses c'était à l'automne dernier sur la contribution de l'AG Carco au financement du régime général avec l'échec récent de la négociation de la sur le PACT de la vie au travail et la poursuite ou non de la réforme de l'assurance chamage vous l'avez évoqué monsieur le Président et cela sans parler de ceux qui veulent à rebour des des évolutions imposées par la démographie et par pure démagogie revenir sur la réforme des retraites sujet enfin qui me tient à cœur car si je crois au rôle de l'État je crois tout autant au rôle des corps intermédiaires que sont les collectivités territoriales et les partenaires sociaux vous savez en effet combien je crois rô les partenaires sociaux c'est il PIV rappeler le sens de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 une loi qui a tenté avec des résultat de réguler le champ des réformes sociales une loi qui a donné en quelque sorte ses la de noblesse à la norme négociée c'est votre premier pilier monsieur le Président que vous avez évoqué cet après-midi ceux qui me connaissent savent que je n'avais pas attendu d'être ministre en charge du travail j'ai d'ailleurs été formé assez rapidement par Ernest Antoine fier sur une tentative avorter de simplification du Code du travail mais j'en profite pour saluer les anciens présidents du MF avec qui j'ai beaucoup échangé vois ici et directeur je vois ici c'était quelque chose d'important oui je m'intéresse à cette question sociale car je ne réduis pas l'individu à la seule économie je crois au progrès à la croissance économique à la liberté d'entreprendre mais pour moi il doivent s'accompagner du progrès social c'est articulation de la croissance et de la cohésion sociale repose pour une partie importante sur votre action sur l'action des partenaires sociaux pour le VO que je suis le principe de participation ça n'est pas simplement seulement les dispositions qui existent en matière de participation intéressement au résultat de l'entreprise c'est le principe de participation tel qu'il figure dans le préambule de notre Constitution 1946 958 et je cite tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises cet alidéa du préambule recouvre ainsi deux droits fondamentaux qui me paraissent au cœur du pacte républicain et nous avons encore plus besoin aujourd'hui qu'hier d'un pacte républicain le droit à la négociation collective et le droit de participer à la la gestion dans les entreprises cette participation à la gestion des entreprises je sais qu'elle rencontre un certain nombre de résistances y compris parmi vous c'est pourtant un moyen d'imppplication des salariés donc de compétitivité cette compétitivité si fragile de notre économie comm en témoin de la dégradation de notre déficit commercial et la diminution de la part de la valeur ajoutée de l'industri qui est un baromètre quand même à mon avis tout à fait essentiel il ne s'agit pas pas de contraint au moyen de nouveau textes je le dis il s'agit d'inciter de jouer la carte de la confiance cette carte et cette que de la confiance qui doit partir du terrain donc des entreprises dans le champ économique et social et donc pour le champ politique dans les collectivités territoriales carte de la confiance pour le droit à la négociation collective oui ce droit qu'il prenne la forme du paritarisme de négociation ou le paritarisme de gestion paritarisme de négociation c'est à mes yeux une condition de faisabilité des réformes Philippe segin a affirmé que l'adaptation du droit du travail implique une réduction de la part du législatif au profit du contractuel améditer en ces temps d'hyper production législative améditer aussi pour la complexification progressive du code du travail luême c'est me semble-til la voix qui doit nous permettre enfin d'entrer dans ces simplification pas simplement du code mais aussi collectivités pour nos entreprises et dans la réalité des citoyens en effet je red je crois pas qu'on peut réformer sur les acteurs sociaux on réforme avecx c'est parfois impossible c'est vrai parfois il faut l'avoir tenté sérieusement et sans F semblant j'oute c'est fondamental que cette négociation collec se joue toujours à TR patron syndicat gouvernement c'esti donc il faut trouver entre ces TR partenaires une règle du jeu la 2007 estél je veux simplement que l'article du Code du Travail a un rôle centralord symboliquement Pr du Code du travail il est la base de notre droit de notre droit du travail qui a vocation donc à reposer sur la négociation collective il fixe une méthode de réforme reposant sur une négociation collective préalable elle donne la priorité au partenaires sociaux pour mettre en uvre une réforme s'ils le souhaitent et s'il le peuvent pas plus certes pas moins non plus c'est dit autrement prendre un peu de temps pour concerter dialoguer éventuellement négocier entre partenaires sociaux ce temps de la concertation d'un éventuelle négociation n'est jamais du temps perdu cela permet de refroidir les pulsion un peu comme le Sénat dans un pays qui s'échauffe vite cela permet lorsque cela marche de trouver des solutions acceptables pour les deux côtés entrepris les représentants des salariés et en plus il faut l'analyser et vous le dit pas assz les solutions qui venant des acteurs euxmêm sont des solutions souvent plus opérationnelles et plus concrètes que ceux qui ont été construites entre ministère il y a à mes yeux au moins trois avantages dans cette procédure de renvoi la négociation le premier c'est d'éviter la précipitation deè avantage c'est qu'elle met au prise des spécialistes on saiti on parle et quand on par des ch l'idéie parfois s'éloigne un peu et les excès d'idéologie sont moins présents et on ESS tout simplement de trouver les solutions Prati le trè avantage c'est priori à la réforme une certaine stabilité on sait combien la stabilité judique le flé de pays un accord entre partenaires sociaux donne une légitimité à la réforme et évite des modifications systématiques en cas d'alternance politique cette méthode aorté ses bruits souvons rupture conventionnelle 2008 avec les interrogations des défauts nouveau régime des plans de sauvegarde de l'emploi en 2013 pourtant des sujet par nature conflictuel rupture du contrat de travail et licenciement économique et vous l'avez évoqué monsieur le Président plusieurs accords ont été signés ces dernières années et je pense que peut-être à cause de la crise du covid pour être complet je dois aussi mettre en évidence les ministresen voudront pas que l'article peut être aussi utilisé comme un paravant de l'inaction gouvernementale il peut y avoir une tentation pour un gouvernement quel qu'il soit et j'ai souu les gouvernements qui on cette tentation de pas prendre responsabilité ou se contenter au mieux de demiéforme et d'un renvoi pas toujours prèsglorieux à des partenaires sociaux dont on sait que leur négociation peut aboutir un résultat d'IS je prends l'exemple le sujet d'information professionnel très complexe à longtemps illustré ce travers celui de l'assurance chômage pour d'autres raisons et je vais revenir conttre que l'articulation état et partenaires sociaux fonctionne je pense là là aussi madame la Présidente que le Parlement peut jouer un rôle un dialogue plus structuré avec les commissions parlementaires pour favoriser cette articulation éviter aussi les propositions de loi ayant pour objectif de contourner l'article et du Code du travail pour r plus facile les négociations mais aussi la transposition législative des accords je dis la rapporteur travail du Sénat frééri puiss qui est là cet après-midi et qui suit ses dossiers avec attention et je dis sén je ne peux pas prner la majorité relative je suis dans le bonheur d'une majorité mais aussi d'une opposition qui souvent est dans le dialogue et un dialogue positif j'oute monsieur le Président puisque vous avez évoqué c'est V pilier que LEF comme l'ensemble des organisations patronales do pouvoir jouer pleinement son rôle de laboratoire d'idées et de proposition économi et social de sortir desronts stériles ou des polémiques inutiles qui font la joie de notre débat public c'est sens de cette rencontre des entrepreneurs de France j'evens maintenant paritarisme de gestion il va s dire que les deux formes de paritarisme on parti et s'enrichissent mutuellement assumer des responsabilités de gestionnaire c'est devoir sortir des postures de revendication c'est trouver les solutions faire des compromis sortir de l'affrontement l'agir Carco me paraît un bon exemple et un système de retraite en équilibre financier quelle exception quel exemple pour le régime général ou le régime de fonctionnaire alors c'est vrai aussi qu'il faut le relativiser car il ne va pas sans une certaine diversité de langage les partenaires sociaux désident de mesure qu'il contestent parfois et parfois vigoureusement pour le régime général hausse des cotisations pour les uns bonus manus pour les autres incitant à partir après Lage du tout plein et Infiné ce sont bien les réformes du régime général et le Sénat n'a pas manqué à ce moment-là sur le décalage de l'âge légal de départ en retraite ou l'augmentation de la durée de cotisation qui ont garanti et continue de garantir l'équilibre il serait donc je le dis totalement irresponsable de revenir en arrière sauf à menacer tout l'équilibre du système et en arriv à accroîre la charge des actifs et diminuer le niveau de vie des retraités il suffit d'ailleurs de regarder autour de nous pour constater que tous nos voisins européen on choisit sous une forme sous une autre de reculer l'âge de départ en reprès je le dis tout de suite c'est l'application de la Constitution 58 le Sénat sera particulièrement vigilant dans cette période je ne vous défilerai pas toutes mes batteries et toutes les batteries du Sénat cet après-midi sur la question de la nécessité d'avoir une stabilité de la réforme des retraites ti qui est dès l'origine tellement évident la réforme de 2018 en supprimant les cotisations salariales pour les remplacé par la CG en prévoyant une l de cadrage avec une trajectoire financière a naturellement renforcé la main de l'État j'avais approuvé au printemps les initiatives du gouvernement de Gabri en regrettant qu'il y ait pas davantage de dialogue et d'écoute en la forme des annonces je persiste cette réforme est nécessaire nécessaire notamment pour mettre fin à une forte de schizophrénie française qui vout un T de chôage qui cert a baissé j'en suis heureux encore à 7 % alors que les entreprise pour un certain nombre d'entre elles Contin continu à peiner à recruter il faut que nous sortions de cette schizophrénie là bien française alors [Applaudissements] de la négociation pr an dernier je dis bien inattendu sur le PACT de vie au travail les polémique sur la réforme de l'assurance chômage on montré à quel point au fond un climat de méfiance était présent à quel point on a le sentiment que la règle du jeu que j'aiévoqué tout à l'heure n'est plus respecté il faut que le gouvernement soit bon joueur je suis pas certain qui chercher à aider au premier à cette période là je dis ça avec tudeur et pendra cet après-midi et bien je crois que tout cela n'est plus possible la crise actuelle va nous obligés à trouver de nouvelles méthodes à romprre avec certaines habitudes et madame la présidente de l'Assemblée nationale vous l'avez rappelé habitude de l'État mais aussi parfois des partenaires sociaux il est tellement plus facile parfois de s remettre à un gouvernement de refuser à exercer ses responsabilités de nombreux sujets sont pourtant traités je ne reprendrai pas tout ce qu'a évoqué P je citerai pour ma part quelquesuns d'entre eux qui me semble important le maintien dans l'emploi des seniors sujet que nous avons devant nous la formation tout au long de la vie bien sûr mais aussi la question du pouvoir d'achat il sont corollair la redéfinition de la politique d'exonération des charge sociale afin d'accroître le salaire net et d'éviter ce qui est quand même une réalité la isation plus qu'une illusoire augmentation du Smic sur lequel il faut bien mesurer les conséquences c'est le sujet de l'articulation salaire coût du travail prime d'activité sur lequel il faut se pencher avec courage et le regarder voà Président Mesdames et Messieurs quelques pistes de réforme nécessa qui sont loin des promesses démagogiques ou des recettes magiques de certains suppose je l' dit participation de tous et au premier chef des partenaires sociaux il est clair par conséquent cela suppose aussi un renforcement vous l'avez ok la représentativité des acteurs syndicaux et patronaux les lois 2008 sur la représentativité syndicale et 2014 sur la représentativité patronale pas encore épuisé le sujet dans le taux de synd isation la baisse de la participation aux élections professionnelles et les divisions restent un frein un dialogue social de qualité il en est de même de l'absence de culture de la négociation dans notre pays sans représentativité sur le terrain sans négociation Activ dans les entreprises alors le dialogue social au niveau des branches interprofessionnell manque de force car sa légitimité est alors contestée s'interroger sur la faion d' remédier s'interroger sur les mécanismes permettant d'éviter que décomos le lien entre syndicat et salariés entreprise le représentant qu un sujet de réflexion collectif que nous devons mener c'est me semble-t-il aussi la condition du maintien et du renforcement du paritarisme nous avions avec le président de la commission des affaires sociales du Sénat le projet non pas d'un grand gardom monsieur le Président don vous vous méfiez tant et vous avez raison d'une très grande conférence mais d'un colloque sur le renforcement du paritarisme l'actualité liée à la dissolution a conduit son report mais nous reviendrons vers vous monsieur le Président comme vers les autres partenaires sociaux le moment venu pour organiser cette table ronde avec les partenaires sociaux c'est pour moi une priorité c'est une priorité des deux présidents de groupe notamment de la majorité sénatoriale qui nous l'avait suggéré et je salue le président Marseille qui est à l'origine de cette idée dans un de nos fameux petit déjeuner du mardi il est présent ici je je sa que le président endra je crois demain en de conclusion je vais pas prendre Jean monis je vais pas prendreard March je ne vais pas prendre le général Dee nous sommes dans la 50e année de la disparition de George ppidou et j'ai retrouvé dans leordien un passage qui me semble particulièrement d'actualité rien de plus déprimant que ma en démocra si on ne gouverne pas longtemps par la force ni par la ruse mais seulement par la confiance qu'on inspire et l'on inspire durablement confiance qu'en s'adressant et en répondant au besoins des hommes de croire à quelque chose alors ensemble je vous propose de croire à quelque chose et notamment pendant ces journées de croire au rôle et à la place de l'entreprise et autour de l'entreprise de ses salariés et de ses acteurs