Projet de loi agricole: Agnès Pannier-Runacher prône la réévaluation de la balance "bénéfice/risque"

on va parler d'agriculture avant de parler du texte qui a d'ailleurs été décalé en raison du vote sur la Nouvelle-Calédonie on va y revenir mais Emmanuel Macron qui a donc reçu les syndicats agricoles c'était la semaine dernière il donnera pas sa vision de l'agriculture avant 2025 est-ce qu'il peut se permettre d'attendre aussi longtemps euh sans prendre le risque de voir ressugir la colère agricole alors soyons très précis ce qu'a dit Emmanuel Macron c'est que euh le Premier ministre et ses ministres euh répondrai et et mettrai en œuvre les euh 70 et quelques engagements qui ont été pris devant les organisations professionnelles agricoles c'est le projet loi d'orientation agricole qui arrive à l'Assemblée nationale aujourd'hui c'est également toute une série de textes qui ont d'ors et déjà été pris des textes de simplification c'est les négociations qui ont conduit à des simplifications européennes de la politique la FNSE a demandé une vision je vais aller jusqu'au bout si vous le permettez Orian mansign et c'est les différents projets de lois qui vont maill cette année 2024 2024 c'est l'année de mise en œuvre des mesures d'urgence par ailleurs le président de la République a tendu la main il est prêt à travailler sur la vision et pas à attendre 2025 il l'a dit très clairement la question qui se pose c'est est-ce que les organisations professionnelles agricoles sont prêtes à rentrer dans ce travail de coconstruction parce que ce n'est pas seulement gouvernement de dire depuis sa tour des voir quelle est sa vision de l'agriculture c'est un travail de coconstruction et le président l'a dit territoire par territoire en tenant compte de l'impact du dérèglement climatique et en tenant compte de nos besoins de souveraineté c'est-à-dire comment produire plus tout en réduisant l'empreinte environnementale de l'agriculture c'est ça euh notre notre chemin donc nous on est prêt à travailler je comprends en même temps que les organisations professionnelles sont enfin doivent entrer dans une élection pour les Chambres d'agriculture ce qui est toujours un peu compliqué pour avoir euh des discussions ser pourit parler avant janvier 2025 ah mais bien sûr tout l'enjeu ici c'est effectivement de pouvoir coconstruire avec les organisations professionnelles agricoles notre porte est ouverte justement quelles sont les relations aujourd'hui avec les organisations professionnelles il y a une réunion à l'Élysée qui a été un petit peu tendue il y a quelques semaines tout endu alors je je pardon je m'inscris en faux par rapport à ce que ce que vous dites on a parti on a passé 2h3 avec au contraire plutôt un diagnostic est très largement partagé des demandes d'avancer sur un certain nombre de sujets que nous nous avons évidemment positivement accueilli et la reconnaissance que beaucoup de choses avaient bougé mais qu'il restait vigilant sur la correcte exécution de nos engagements et je voudrais pas qu'on donne l'impression que cette réunion était étendue parce que une seule personne ayant assisté à cette réunion a tenu des propos qui ne correspondaient pas à l'ambiance dans la Réunion voilà soyons très cl définireamb aujourd'hui entre vous et les organisations syndicales il y a encore une certaine forme de tension où les choses sont totalement apaisées non je dire je dirait que c'est une ambiance professionnelle mais comme nous l'avons avec les organisations syndicales représentant à retisser le fil de la confiance on a surtout retissé le fil du dialogue moi je vois très régulièrement les représentants des organisations professionnelles Marc F également Gabriel Attal également dans des réunions de travail qui sont productives donc nous voulons être productif les organisations professionnelles ont été très claires elles nous disent nous ces engagements que vous avez pris nous conviennent et nous serons très vigilants à leors correcte mise en œuvre correcte rapide et conformément à l'esprit des des engagements que vous avez pris donc on est dans une relation de travail professionnelle et chaque semaine apporte son lot de nouveaux textes de nouveautés alors on va parler du nouveau texte justement l'examen du projet de loi agricole qui arrive donc aujourd'hui à l'Assemblée nationale avec un tout petit peu de retard on le disait l'article principal de ce projet prévoit de consacrer l'agriculture et la pêche comme étant d'intérêt général majeur concrètement qu'est-ce que ça change pour nos agriculteurs d'abord je je veux le préciser c'est une demande très forte des agriculteurs très forte répété il suffit de se se reporter sur leurs déclarations sur leur fil Twitter ou dans la presse et c'est pour ça que je suis très étonnée queil y ait une sorte de doute de la part des oppositions parce que c'est la démonstration que nous avons été à l'écoute sur ce sujetl la deuxième chose c'est très opérationnellement cela permet lors de l'ex examen de de la mise en balance de de différentes sources juridiques par exemple dans un contentieux de redire que comp tenu de l'importance de l'agriculture dans notre territoire bien la balance bénéfice risque de certains projets doit être réévalué et qu'on doit prendre en compte cette nécessité d'avoir une agriculture qui continue à produire sur notre territoire et qui permettent de nourrir les Français et les Européens mais c'est ça concerne notamment les contentieux sur les questions d'environnement puisque c'est c'était ça aussi l'un des problèmes des agriculteurs sauf que la Charte de l'environnement elle allit élevé au rang constitutionnel est-ce que en cas de contentieux les agriculteurs ne seront pas forcément perdant vous savez moi j'ai fait voter dans la loi d'accélération des énergies renouvelables la reconnaissance d'int République majeure pour les installations renouvelables et cela a été voté au niveau européen donc nonous il est évident que cette mesure est puissante d'un point de vue juridique pour permettre au juges il sera pas plus puissant que l'agriculture mais je vous le redis la Charte de l'environnement elle a un rôle mais mais dans dans la limite de la loi ce que nous mettons en avant c'est que tout projet doit être regardé dans une logique de balance bénéfice risque et qu'il est important de prendre en compte les bénéfices pour la nation de certaines activités et c'est le cas de l'agriculture alors cet article 1 il parle aussi ce que je veux dire c'est qu'il y a rien de nouveau dans ce type de reconnaissance et que ça fonctionne les mais il y a des questions qui POS justement sur constitution loi la Constitution supé ça fonctionne sur les énergie renouvelable je vois pas pourquoi l'agriculture ça ne fonctionnerait pas je disais cet article 1 il parle aussi de souveraineté alimentaire souveraineté alimentaire est-ce que ça veut dire qu'il va falloir rapatrier certaines productions en France comme on l'a fait par exemple pour les médicaments parce qu'on est trop dépendant de l'étranger oui il faut rapatrier not nous avons des des maillons faibles dans notre chaîne de production agricole c'est notamment le cas des angrais nous nous souhaitons produire plus d'engrais en France nous sou plus être dépend plus être dépendante de pays comme l'Ukraine la Russie hein et tout le monde comprendra pourquoi c'est un élément essentiel nous souhaitons aussi produire plus de protéines végétales notamment pour nourrir nos élevages je parlais des engrais lors de Cho France lundi nous avons annoncé un investissement de plus d'un milliard d'euros dans une usine d'engrais c'est un projet qui est absolument essentiel pour notre pays et nous allons tout faire pour que ce projet voit le jour dans dans les mois qui viennent voilà c'est très concret et effectivement la souveraineté c'est trois plans un plan souveraineté élevage un plan de souveraineté fruits et légumes un plan de souveraineté sur les engrais sur lequels nous travaillons et pardon un 4è plan sur blédure donc nous avons des des filières sur lequell nous voulons augmenter nos capacités de production dernière question sur ce texterist alors oui dans ce texte il y a aussi une forme d'assouplissement pour certaines pour certaines atteintte à l'environnement des associations s'inquiètent d'une forme de d'une certaines dépénalisation est-ce que pourquoi est-ce que vous faites ça alors aujourd'hui la loi prévoit que un agricultulteur qui arracherait pas dans les formes une e peut-être mis en à vu et avoir des peines pénales très lourd ça n'est jamais pratiqué mais voyez ce c'est très étrange ce qu'on dit si ça n'est jamais pratiqué ça veut donc dire qu'il faut changer la loi ça veut donc dire que le registre des peines n'est pas approprié n'est pas proportionné on peut pas traiter un agriculteur comme un repris de justice et ce que nous proposons nous c'est d'avoir au contraire des sanctions qui soient plus rapides et plus logiques c'est-à-dire que nous préférons que l'agriculteur et à replanter deux fois le le le métrage de ha qu'il aurait arraché à cont-temps même pour des récidivistes par exemple qui qui pratiquent ça de façon systématique mais la loi aujourd'hui et telle que nous la proposons prévoit évidemment que lorsque vous contrevenez plusieurs fois au droit vous êtes sanctionné ce que nous nous souhaitons c'est la reconnaissance ce que nous nous souhaitons c'est d'abord la reconnaissance de de le droit droit à l'erreur elle est reconnue pour plein d'autres situations pourquoi les agriculteurs ne reconnaîtraient pas le droit à l'erreur et deuxièmement c'est de privilégier la réparation et une réparation qui ait un impact environnemental et vous voyez c'est beaucoup plus logique qu'est-ce qui se passe aujourd'hui sur les e les agriculteurs moi ils me l'ont dit dans mon bureau hein les agriculteurs me disent je refuse de planter des ha parce que je ne veux pas avoir une épée d' damoclaèe pénale au-dessus de ma tête et je ne veux pas transmettre une épée de damoclaèe pénale au il disent comm ça fait en fait c'est disproportionné et c'est contreoductif par rapport à notre objectif je rappelle que notre objectif c'est d'avoir 1,5 million de kilomè de d'ici 2050 si nous ne sommes pas capables d'avoir des incitations pour planter des on n arrivera pas