Browse Transcripts
Amendement présenté par Christine Engrand lors de la séance plénière du lundi 4 janvier 2016
Category: People & Blogs
Monie le président donc l'amendement numéro 8 a pour but de préserver le pouvoir souverain et les intérêts du conseil régional donc l'amendement c'est de supprimer l'attribution 15 de prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés des accords cadres... Read more