Rencontre avec Benjamin Morel, constitutionnaliste - reportage #cdanslair 09.07.2024

- C.Roux: Dans ces moments-là, on se tourne souvent vers des historiens et parfois aussi vers les constitutionnalistes. Chacun se réfère à nos institutions. Nous avons rencontré B.Morel, professeur de droit public. ... - B.Morel: Plus vous avez des groupes politiques dans votre coalition, plus c'est fragile et plus la divergence d'intérêts est importante. Plus vos groupes sont indisciplinés, moins votre coalition a de chances de tenir. Plus vous vous rapprochez des élections... Votre coalition est animée par des volontés contraire et veut tirer son épingle du jeu. La seule coalition possible est celle des centres. Elle sera extrêmement instable. Quand vous avez quelque chose qui est dans une loi, vous ne pouvez le modifier que par une autre loi. Vous pouvez jouer sur certains aspects parce qu'une loi n'est jamais directement applicable. Elle est applicable avec des décrets d'application. La réforme des retraites en tant que telle est une loi. Elle a été longuement débattue. Si vous voulez l'abroger, il faut une nouvelle loi. Le budget, c'est le nerf de la guerre pour 2 raisons... Vous ne pouvez pas vous en passer. Il faut un budget au 31 décembre. L'autre élément, c'est que c'est le texte le plus politique. La Constitution donne un certain nombre d'outils. Si le budget n'a pas été rejeté mais qu'il n'a pas été encore adopté, on peut l'appliquer en attendant par voie d'ordonnance et l'article 47. S'il a été rejeté, on peut faire passer des lois d'urgence au Parlement qui permettent de prélever les impôts et de payer les fonctionnaires. Si le Parlement refuse, s'il rejette les budgets et les mesures transitoires, on est dans la panade. A ce moment-là, on a une situation politique dans laquelle on n'a pas de budget. Le shutdown à l'américaine n'est pas impensable. La seule option qu'on peut trouver en droit, c'est une application de l'article 16 dans lequel le président agirait par voie d'ordonnance et de décret pour appliquer le budget par ses pouvoirs d'exception. On ne devrait pas pouvoir utiliser l'article 16 sur ce sujet, mais le seul qui juge les de l'article 16, c'est le président. L'article 16 n'a pas été fait pour ça. C'est la bombe nucléaire constitutionnelle. En arriver là serait dramatique. En période de cohabitation, le président a un pouvoir de blocage. Il ne signe pas vos décrets de nomination et vous embête sur les ordonnances. Un gouvernement veut donner du lest au président pour qu'il ne l'empêche pas trop de gouverner. Vous n'abîmez pas trop une fonction que vous voulez représenter. Sinon, vous allez être affaibli plus tard. - C.Roux: Il a répondu à pas mal de questions. Question. - J.Garrigues: Elle a prouvé son adaptabilité. C'est un système qui nous a fait passer des crises très importantes, Mai-68, la guerre d'Algérie... Il permet de s'adapter. Il faut voir si on veut essayer de revenir à l'esprit initial de la Constitution de 58, c'est-à-dire un partage des pouvoirs entre le président de la République... On s'est habitué à un président omnipotent ou jupitérien. E.Macron n'est plus un président jupitérien. Il a détruit sa propre majorité. Il est en voie de quelque chose d'autre, d'un après. Avec ce qui se passe et la manière dont on focalise sur le nouveau pouvoir au Parlement, il y a une reparlementarisation de la vie publique, un rééquilibrage. Le Premier ministre va retrouver les pouvoirs que lui confère l'article 20 et 21, de mener et de déterminer la politique du gouvernement. - C.Roux: Que fait le président de la République en ce moment? Vous nous avez dit qu'il allait faire des consultations dans les jours qui viennent. Il part à l'Otan... - C.Cornudet: Il y a eu des questions pour savoir s'il y allait ou pas. Certains de ses proches lui ont dit d'annuler. Il a décidé d'y aller. Ca va avec ce qu'on disait, de donner du temps au temps. En rentrant, jeudi, il va commencer ses consultations. Une fois de plus, si la gauche arrive avec son nom, ses projets... - C.Roux: Il y aura une forme de pression sur lui? O.Faure s'est exprimé. Il a fait un communiqué. C'est solennel sur la forme. Il a dit que le président de la République devait se tourner vers le Nouveau Front populaire pour lui permettre de former un gouvernement. "On est prêts et on attend le coup de fil." - C.Cornudet: Ce n'est pas son style de se mettre en avant comme ça. Il le fait parce qu'il sait qu'il a l'accord de la gauche derrière lui. C'est un bras de fer institutionnel. Pour revenir à la question de la Ve République... On est dans l'inédit. On a connu la cohabitation. On a connu des gouvernements minoritaires et des majorités relatives. On va peut-être avoir une sorte de cohabitation minoritaire. - B.Teinturier: Par rapport au temps nécessaire qu'évoquait J.Garrigues pour mettre en place ces coalitions et la politique... C'est octogonal, avec la demande de résultats. Elle est extrêmement forte. Les Français veulent des résultats. On vient de voter et il faudrait passer par un sas où il ne se passerait rien. Et ce, alors même qu'il y a une urgence de résultats... Tous les scénarios sont envisageables. J'essaie de voir ce que ça peut fabriquer dans l'opinion. L'opinion attend des résultats. Si on lui dit qu'il faut des mois pour trouver une coalition, pour trouver un système qui marchera, je pense que l'effet est dévastateur. Il vaut mieux avoir quelque chose qui se mette en place, quitte à ce qu'il tombe, et il tombera en quelques mois... Si c'est un gouvernement de gauche, on est tous d'accord pour ne pas lui donner une espérance de vie profonde. Les avis des Français, il faut quelque chose après les élections. - C.Roux: Et avec une forme d'alternance. - B.Teinturier: Si ce gouvernement tombe avec une motion de censure, c'est autre chose. C'est le jeu de la vie politique. C'est plus légitime que d'être là, dans ce qui peut être perçu comme des alliances de circonstance... Il faut rapidement casser... Il faut que la gauche soit capable de proposer un nom et qu'E.Macron dise qu'il le choisit ou pas. Il ne faut pas rester dans cette bulle trop longtemps, où il ne se passe rien. - O.Beaumont: Le président de la République est tout sauf inactif. Il passe son temps au téléphone. - C.Roux: Il parle avec qui? - O.Beaumont: Avec les membres du gouvernement, des personnalités issues des Républicains. On va voir ce qui va sortir de ce fameux communiqué, qui n'est pas encore publié. Ce n'est pas tant qu'il mène les consultations directement, parce qu'on lui conseille de se mettre en retrait, mais c'est de nommer une personnalité consensuelle qui reçoive ou qui discute un peu avec tout le monde pour essayer de trouver une solution. Je reviens sur les questionnements au sommet de l'Etat sur la question de sa participation au sommet de l'Otan. C'est très important qu'il y aille.