Abrogation de la loi Blanquer : ce serait une excellente nouvelle pour l'école publique

tout d'abord je partirai de quelques faits parce que les faits sont encore les meilleurs moyens d'évaluer l'impact d'une loi comme la loi blanquette à la dernière rentrée vous le savez 4000 postes d'enseignants n'étaient pas pourvu après les concours de recrutement vous le savez aussi le ministre de l'éducation nationale papédia qui a succédé donc à Jean-Michel Blanquer a mis en oeuvre pour résoudre ou tenter de résoudre cette situation des jobs dating ce qui est quand même une solution particulièrement scandaleuse à tout point de vue la Cour des comptes signale dans un rapport récent que les démissions dans l'éducation nationale sont en augmentation les aesh concernant les aesh la situation est tout simplement dramatique les aesh manquent partout provoquant des situations absolument désastreuses bien évidemment pour les enfants handicapés concernés et pour leur famille ce ne sont là que quelques faits on pourrait en citer beaucoup d'autres mais c'est fait donne un bilan alors il faut être honnête ce bilan n'est pas à proprement parler celui de exclusivement en tout cas celui de Jean-Michel Blanquer les quinquennat précédents se sont chargés de porter quantité de coûts contre l'école publique mais il est clair du moins de mon point de vue que le précédent quinquennat d'Emmanuel Macron de 2017 à 2022 a été marqué par une aggravation extrêmement brutale extrêmement violente des coups portés contre l'école publique on pourrait citer toute une série de mesures bien évidemment la loi or la réforme du lycée du baccalauréat parcoursup et donc l'instauration de la sélection à l'entrée à l'université il y aurait beaucoup d'autres éléments à verser au liker mais la loi bancaire de toute évidence s'inscrit dans ce dispositif dont il est dont il est une pièce et après cinq années passées à la tête du ministère de l'Éducation nationale un bilan peut être fait 5 années de mesure blanquette conduisent aujourd'hui un véritable un véritable désastre alors le ministre Blanquart lorsqu'il prend ses fonctions dit il n'y aura pas de loi bancaire malheureusement si je puis dire il n'a pas tenu parole c'est dommage et cela nous amène aujourd'hui à examiner l'impact de la loi dite pour une école de la confiance cette loi par erreur je pense a été présentée comme une loi fourre-tout comme une mosaïque un patchwork de mesure s'éparpillant un petit peu dans toutes les directions je pense que cette vision est trompeuse en réalité et que cette loi de 2019 répond à une profond de logique il y a une logique très cohérente dans l'ensemble des mesures qui composent la loi pour une école de la confiance même si il y aurait beaucoup à dire sur le titre de la loi l'examen des dispositions qui composent cette loi permet dans un premier temps de dire qu'une privatisation de de l'école est en marche renforçant la sélection et la ségrégation scolaire je voudrais d'abord parler de d'une mesure qui que tu as évoqué à juste titre bien évidemment ah oui c'est ça n'est pas encore de la censure [Musique] c'est l'obligation de scolarisation des trois ans alors cette mesure bien évidemment n'est pas en cause elle est d'autant moins d'ailleurs que et s'est rappelé dans le rapport avant même l'entrée en vigueur de la loi 98% des enfants de 3 ans en métropole était était scolarisé et vous avez vu d'ailleurs que dans ce rapport nous faisons des recommandations communes pour que cette obligation de scolarisation des trois ans soit traduite dans les faits particulièrement en Guyane et à Mayotte ou des efforts financiers matériels très conséquents doivent être réalisés pour que cet objectif soit soit tout simplement atteint donc ce n'est pas cette obligation de scolarisation des trois ans qui est en cause ce qui est en cause c'est l'obligation faite aux communes de financer les écoles maternelles privées et on peut véritablement parler à cet égard et à cette occasion de cadeaux somptueux fait à l'enseignement privé les chiffres qui nous ont été communiqués qu'il est d'ailleurs parfois difficile de se procurer tant nous ne disposons pas d'évaluation chiffrée précise dans ce domaine sont quand même très conséquents pour l'année 2019 150 millions d'euros pour l'école privée nous avons auditionné dans le cadre des travaux de la commission l'adjoint à la mairie de Paris Patrick Bloch qui nous explique que pour la mairie de Paris c'est 11 millions 900 000 euros qui sont affectés spécifiquement au financement des écoles privées depuis la mise en oeuvre de la mesure dont il est question et à la rentrée prochaine plus de 50% des enfants parisiens devraient être scolarisés dans le privé donc on voit bien qu'il y a là une comment dire une logique qui est à l'oeuvre qui bien évidemment en tout cas en ce ce qui concerne me semble particulièrement contestable et dangereuse les epli que tu as évoqué dans ton dans ton rapport à l'instant de la même manière s'inscrivent dans cette logique de ségrégation je rappelle que c'est ce que ces établissements internationaux relèvent d'un cadre dérogatoire et il y a un problème que vous mesurez à l'aune d'un exemple concret qui est celui de la cité scolaire en construction à Marseille qui nécessite un financement public de 100 millions d'euros c'est tout de même conséquent il s'agit des impôts des citoyens et ces impôts vont financer une cité scolaire à laquelle les enfants du secteur e égards aux critères de recrutement dans ces établissements n'auront pas accès et à tout de même un problème la flagrant puisqu'on est censé tout de même parler de l'école et de l'époque et de l'école publique je voudrais également évoquer la de l'évaluation qui a été mise en oeuvre à l'occasion de cette loi pour une école de la confiance alors là on touche vraiment un point où on peut dire que décidément on a affaire à une véritable inversion des valeurs et une véritable inversion du sens des mots parce qu'en réalité de quoi s'agit-il une pression de plus en plus forte et mise en particulier sur les personnels avec une véritable inflation des dispositifs d'évaluation évaluation d'école évaluation d'établissement auto-évaluation tout cela au moment où la mission des enseignants transmettre le savoir transmettre les connaissances et de plus en plus affaibli et dénaturé tout le monde ou quasiment tout le monde dans le cadre des auditions qui ont eu lieu a dénoncé le caractère lourd bureaucratique chronophage et c'est un fait de ces évaluations je pense par ailleurs qu'il faut aller au-delà on enjoint dans le cadre de ces de ces évaluations au personnel dans le cadre de l'autonomie des établissements à devenir en définitive les co-gestionnaires d'une situation qui leur est imposée et qui découle des choix politiques gouvernementaux il y a un exemple que j'ai cité à plusieurs reprises ma collègue en était moins messieurs les administrateurs aussi lorsque j'ai commencé moi comme enseignant il y a 25 ans maintenant le lycée où j'ai commencé à exercer bénéficier d'une infirmière à temps plein d'une conseillère d'orientation à temps plein d'une assistante sociale à temps plein il n'y a plus aujourd'hui d'assistante sociale ni de conseillère d'orientation et on pourrait multiplier les exemples les classes sembler si je puis dire à 35 etc etc et bien l'évaluation nécessairement elle elle se confronte à ces problèmes sauf que en définitive il n'en est jamais question donc j'insiste l'évaluation des établissements dans le cas de des établissements revient en définitive à faire endosser au personnel la responsabilité d'une situation qu'il subisse qui leur est imposée et qui découle directement des politiques gouvernementales et derrière par ailleurs il y a le pilotage de l'école par l'évaluation c'est même si les enquêtes aujourd'hui ne sont pas rendus publics infinés vers quoi ça conduit ça conduit vers un pilotage de l'école sur la base d'objectifs pris localement dans le cadre des projets locaux et ensuite à l'attribution des moyens en fonction de la réalisation ou non de ces objectifs une logique bien évidemment directement inspirée du privé que pour ma part je ne peux cautionner et qui je l'insiste mais une pression considérable sur les personnels et il faut souligner d'ailleurs que ces évaluations suscitent chez les personnels concernés et pas seulement une méfiance instinctive une résistance sourde qui eu égard à tous les éléments que je viens d'évoquer n'est bien évidemment pas étonnant du tout les expérimentations de la même manière s’inscrivent totalement dans cette logique parce qu'en définitif de quoi s'agit-il tu as évoqué l'exemple de Marseille au cours des auditions qu'on a réalisées nous avons entendu notamment des syndicalistes et je crois qu'il faut les entendre qui parle de chantage au moyen nous avons entendu des syndicalistes qui nous disent certes des équipes rejoignent l'expérimentation mais elle ne la rejoignent pas par adhésion par approbation elle l'a rejoignent tant la pénurie de moyens est importante à l'école et et donc on voit bien que on est en train d'entrer dans un système et la loi bancaire tu es revenu à juste titre encourage favorise cette logique de l'expérimentation débouche sur une situation ou en définitif plus de moyens seraient attribués selon qu'on expérimente ou pas et ces expérimentations peuvent aller très loin puisqu'on peut déroger vos cadres des horaires au cadre des obligations de service des personnels etc donc il y a là une une logique qui à mon avis tourne le dos à qui devrait au contraire prévaloir à savoir la création des moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'école en fonction des besoins et ce n'est pas ce qui ce qui est mis en oeuvre un point que je souhaite aborder dans la continuité du rapport de ma collègue Géraldine Bannier c'est celui des mesures concernant les personnels alors concernant la formation des enseignants en particulier tu as mentionné à juste titre la diversité des dispositifs qui découlent des mesures qui ont été mises en œuvre au cours des auditions que nous avons réalisées moi j'ai été véritablement saisie par les témoignages des étudiants des étudiants en inspect et des étudiants en particulier en mastermuff je rappelle que une disposition récente oblige aujourd'hui les étudiants à passer leur concours à la fin de la deuxième année de master tout insister sur la charge de travail absolument colossale tout sont insistés sur la précarité de leur situation et je pense qu'il est absolument indispensable de il est urgent de revenir sur la situation qu'ils nous ont décrite beaucoup nous disent un nombre important d'étudiants préfère démissionner préfère renoncer à passer le concours et deviennent contractuels le temps de trouver autre chose un vivier de contractuels est en train de se constituer cet effet était tout à fait prévisible et cette évolution extrêmement dangereuse doit être stoppée alors je suis pour ma part favorable ou recrutement à partir à la possibilité de passer le concours à partir de la licence ma collègue fait la proposition que le concours puisse être repassé un parti à la fin de la première année de Master je considère pour ma part que cette proposition serait déjà par rapport à la situation actuelle un progrès elle insiste à juste titre et je souscris totalement à cette conclusion sur l'importance du concours du concours de recrutement et du concours adossé aux disciplines nous avons auditionné la société désagrégée des associations de défense des disciplines qui insiste sur l'importance des concours je pense que c'est absolument central je vois monsieur le Président qui qui me fait signe donc je vais je vais aller très très vite à ma conclusion mais un modèle a existé par le passé dont qui à mon avis a fait ses preuves c'est celui des écoles normales c'est celui des IPES je pense qu'il faudrait y revenir et c'est la solution pour laquelle je défends moi une solution de prêt recrutement on va aborder la question des AESA j'en ai parlé tout à l'heure je considère qu'il faut les titulariser qu'il faut supprimer les pial parce que les pials sont une ont été un facteur d'aggravation considérable des conditions de travail des personnels à Ush j'aurai d'autres éléments à dire concernant cette loi bancaire mais j'irai droit à ma conclusion elle a posé les jalons de ce à quoi nous assistons aujourd'hui qui est qui est un véritable désastre et de mon point de vue la loi bancaire doit être abrogée ce serait la meilleure nouvelle pour l'école publique